A propos

L' information dans ce site est fournie par Dimitri PHILOPOULOS. Cette information est tirée directement de son expérience d'avocat et de ses nombreuses affaires plaidées depuis 15 ans pour des victimes dans toute la France (Paris, Bordeaux, Lyon, Nancy, Blois, Toulouse, Nice, Toulon, Marseille ...) : les victimes d'une erreur médicale ou d'un accident de la route trouveront ainsi dans ce site une information juridique complète.

Dimitri PHILOPOULOS est également Docteur en Médecine aux Etats-Unis, diplomé du Conseil National des Examinateurs Médicaux aux Etats-Unis et avait été inscrit à l'Ordre des Médecins de l'Etat de Californie avant son inscription à l'Ordre des Avocats de Paris. A cet égard, Dimitri PHILOPOULOS défend devant les experts médicaux les victimes d'erreurs médicales et d'accidents de la circulation.

Pour les victimes d'erreurs médicales, ce site explique comment prouver une erreur médicale ou une faute médicale ; les expertises ; la faute civile et la faute pénale ; les droits des malades, la loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner) ; les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation : (" CRCI ") et l'Office national d'indemnisation (" ONIAM "). Pour les CRCI, il s'agit de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique (un accident médical sans une faute commise) au niveau régional : par exemple, la victime à Nice, Toulon, Grasse, Draguignan, Avignon, Gap, Digne, Tarascon ou Marseille doit saisir la CRCI de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur etc. Un avocat de préférence spécialisé et un médecin conseil de victimes pourront assister la victime devant ces Commissions régionales. Eu égard au bilan des premières années de fonctionnement du dispositif, il est aujourd'hui déconseillé aux victimes de saisir les CRCI avant de prendre l'avis d'un avocat compétent sur l'opportunité d'une telle démarche. L'erreur médicale n'est pas une fatalité. L'erreur médicale est très souvent évitable et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) l'a prouvé récemment par sa liste de vérification à utiliser avant les interventions chirurgicales, laquelle liste sera transposée en France (V. Aujourd'hui en France ou Le Parisien, édition du mercredi 9 juillet 2008). La victime d'une erreur médicale trouvera donc dans ce site mes conseils. Ces conseils aux victimes d'une erreur médicale proviennent de ma pratique hospitalière en tant que médecin, de 15 ans de pratique d'avocat spécialisé dans les erreurs médicales ainsi que de nombreuses publications que j'ai écrit pour des revues juridique, médicale et obstétricale françaises.

Une section erreurs à l'accouchement renseigne les parents d'un enfant victime d'une erreur médicale à la naissance. En effet, un enfant n'est pas un adulte "en miniature" et des spécificités de l'enfant victime jusitifient un traitement à part. Cette section renseignera entre autres les parents d'un enfant victime d'une infirmité motrice d'origine cérébrale (IMOC). Les parents d'un enfant victime d'une infirmité motrice d'origine cérébrale (IMOC) doivent connaître certains points importants relatifs aux dernières données médico-légales et juridiques qui ont bouleversées ce type d'action en justice depuis peu de temps.

Pour les victimes de la route, le procès pénal, les droits de la partie civile, l'obtention du procès-verbal et autres sujets concernant les accidents de voiture ou de moto sont abordés. Bien que le nombre de tués sur nos routes soit tombé sous la barre symbolique des 5000 morts pour l'année 2006, la délinquance routière est malheureusement toujours présente : la justice pénale doit intervenir pour sanctionner fermement des comportements dangereux sur la route.

Les victimes d'autres accidents corporels y trouveront aussi une information sur l'indemnisation du grand handicapé (paralysie ou handicap tels que hémiplégie, paraplégie, tétraplégie, blessé médullaire ou traumatisé crânien) et celle de leurs ayants droit en cas de décès. Pour ce qui est de cette réparation du préjudice, rappelons que la loi du 21 décembre 2006 a réformé les recours des tiers payeurs tels que Caisses de sécurité sociale. Cette loi a institué, conformément au Rapport sur l'indemnisation du dommage corporel (2003), un recours subrogatoire des organismes sociaux poste par poste. En outre, un privilège de la victime a été institué afin de respecter les règles de la subrogation : ce privilège permettra une plus juste indemnisation en cas de partage de responsabilité ou de perte de chance de survie ou de guérison. Aussi cette loi a-t-elle réformé de manière importante les règles de remboursement des organismes sociaux sur les postes de préjudice soumis à recours. Certes la loi a permis un recours sur les postes de préjudice à caractère personnel, interdit auparavant, mais uniquement si la prestation indemnise effectivement et préalablement un tel poste de préjudice. C'est un petit prix à payer pour une loi d'une importance majeure afin de permettre une meilleure réparation des victimes. La loi relancera aussi le débat sur la distinction entre des réparations dites forfaitaires et celles dites indemnitaires notamment dans le cadre des rentes accident de travail.