Le cabinet de Maître Dimitri PHILOPOULOS a effectué une étude statistique de plus de 800 affaires d'indemnisations de l'Association Nationale d'Avocats de Victimes. Cette étude est la première en son genre effectuée par un avocat de victimes : elle permet une synthèse détaillée du montant des indemnisations de plusieurs centaines d'affaires dans des juridictions dans toute la France. Le cabinet de Maître Dimitri PHILOPOULOS est aussi à l'origine du développement d'un programme informatique qui permet de rapporter la preuve pour le juge d'un préjudice dont il n'est pas actuellement possible de faire avec les méthodes traditionnelles des avocats. Ce programme informatique, appelé PIBC, comportent plus de 160 pages de programmation pouvant effectuée plus de 150000 opérations mathématiques qui personnalisent le calcul du préjudice de la victime.

 

L'indemnisation équitable du grand handicapé commence avec l'expert médecin et se termine devant le juge. Les deux sont indissociables pour ce qui est la détermination de cette réparation d'accidents corporels graves. Il est particulièrement important de garder à l'esprit que la loi du 21 décembre 2006 a réformé les recours des tiers payeurs tels que Caisses de sécurité sociale. Cette loi a institué, conformément au Rapport du groupe de travail présidé par Mme Lambert-Faivre, un recours subrogatoire des organismes sociaux poste par poste. En outre un privilège de la victime a été institué afin de respecter les règles de la subrogation : ce privilège permettra une plus juste indemnisation en cas de partage de responsabilité ou de perte de chance de survie ou de guérison. Aussi cette loi a-t-elle réformé de manière importante les règles de remboursement des organismes sociaux sur les postes de préjudice soumis à recours. Certes la loi a permis un recours sur les postes de préjudice à caractère personnel, interdit auparavant, mais uniquement si la prestation indemnise effectivement et préalablement un tel poste de préjudice. C'est un petit prix à payer pour une loi d'une importance majeure afin de permettre une meilleure réparation des victimes. La loi relancera aussi le débat sur la distinction entre des réparations dites forfaitaires et celles dites indemnitaires notamment dans le cadre des rentes accident de travail.

En tenant compte de cette distinction, le préjudice du grand handicapé se répare ainsi de la manière suivante :

I. LES PREJUDICES A CARACTERE PERSONNEL

- Le pretium doloris (souffrances endurées par la victime)
C'est le médecin expert qui estimera pour le juge l'importance des souffrances endurées par la victime sur une échelle de 1 à 7. Il s'agit des souffrances endurées par l'accident, des soins, des séances de rééducation ... Pour ce poste de préjudice, les tribunaux allouent des sommes qui peuvent aller jusqu'à:
400 000 FRANCS ou 61 000 EUROS (jurisprudence personnelle).

 

- Le préjudice esthétique
Il est qualifié par le médecin expert sur une échelle de 1 à 7. Pour ce poste de préjudice, les tribunaux allouent des sommes qui peuvent aller jusqu'à :
400 000 FRANCS ou 61 000 EUROS (jurisprudence personnelle).

 

- Le préjudice d'agrément
Il s'agit de la diminution des plaisirs de la vie causée notamment par l'impossibilité ou la difficulté de se livrer aux activités normales d'agrément de la vie telles que les activités sportives ou ludiques mais aussi celles tout simplement de la vie courante. Ainsi, en théorie, la victime n'a pas à prouver qu'elle se livrait à telle ou telle activité de loisir avant l'accident. Toutefois, en pratique, la victime devrait verser au tribunal des attestations qui énoncent clairement pour le juge les activités pratiquées avant l'accident. Les sommes versées par les tribunaux pour ce préjudice peuvent aller jusqu'à :
400 000 FRANCS - 450 000 FRANCS
autrement dit :
61 000 EUROS - 68 600 EUROS (jurisprudence personnelle).

 

- Le préjudice sexuel et d'établissement
Il s'agit de deux préjudices bien distincts : La fonction sexuelle proprement dite et la fonction de reproduction. L'impossibilité ou la difficulté d'avoir des rapports sexuels ouvre donc droit à la réparation du préjudice sexuel. L'impossibilité de procréation ouvre droit à une indemnité pour le préjudice d'établissement. Leur indemnisation peut dépasser celle du préjudice d'agrément dessus.

 

- Préjudice moral
La Cour d'appel de Paris a récemment alloué :
1 000 000 FRANCS (150 000 EUROS) pour le préjudice moral d'une victime dans des circonstances graves.