Le cabinet de Maître Dimitri PHILOPOULOS est intervenu pour de nombreuses associations de victimes d'erreurs médicales notamment A.V.E.R.M. (Association de Victimes d'Erreurs Médicales) et a traité depuis plus de 15 ans tous types d'affaires d'erreurs médicales (responsabilité médicale civile, pénale et administrative). Notre cabinet d'avocats est également consulté régulièrement par des avocats concernant les questions relatives aux dossiers de responsabilité médicale.
Notre cabinet a ainsi traité des erreurs médicales d'anesthésie, erreurs médicales en chirurgie orthopédique et en neurochirurgie, erreur médicales en chirurgie digestive et en chirurgie cardiaque, erreurs médicales en cancérologie, infections nosocomiales, contaminations transfusionnelles, erreurs médicales concernant des médicaments dont les conséquences tragiques de l'affaire du Médiator a rappelé au public les dangers de certains médicaments. Voici quelques exemples d'affaires de notre cabinet d'avocats ayant abouti à la reconnaissance par la justice d'une erreur médicale et une indemnisation des préjudices subis par la victime et sa famille (pour les erreurs médicales commises à l'accouchement, voir notre rubrique "erreur médicale à l'accouchement") :
• Mme M... a été victime d'une erreur médicale commise lors de l'ablation de la thyroïde. En période postopératoire un hématome compressif l'a empêchée de respirer. En raison de négligence et d'inattention, le chirurgien n'a pas évoqué l'hématome dans des délais conformes aux données de la science médicale. Mme M... a subi un lourd handicap avec paralysie des quatre membres et perte totale de la vision. Après plaidoiries des avocats, le Tribunal de Nancy a condamné le Centre Hospitalier Universitaire de X... a indemnisé l'intégralité des préjudices de Mme M...La condamnation et l'indemnisation ont été approuvées par la Cour d'Appel ;
• Mme B... a été victime d'une erreur médicale lors de la mise en place de l'anesthésie péridurale pendant son accouchement. L'anesthésiste n'a pas respecté les recommandations de bonne pratique clinique d'où l'erreur médicale mise en évidence lors de l'expertise contradictoire en présence des avocats des parties. Mme B... a subi un arrêt cardiorespiratoire à l'origine d'une hémiplégie et des séquelles cognitives majeures. Après plaidoiries des avocats, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné l'anesthésiste pour erreur médicale fautive à indemniser l'intégralité des préjudices de Mme B...
• Mme V... a été victime d'une erreur médicale commise lors de la mise en place d'une rachianesthésie avec surdosage de produits morphiniques. Un arrêt respiratoire a engendré coma, paralysie des membres inférieurs et séquelles cognitives lourdes. Après plaidoiries des avocats, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné l'anesthésiste pour erreur médicale fautive à indemniser intégralement les préjudices de Mme V...
• M. T... a été victime d'une erreur médicale lors d'une chirurgie digestive pour reflux gastrique. Une maladresse chirurgicale a été mise en évidence lors de l'expertise contradictoire en présence des avocats. Après les plaidoiries des avocats, le chirurgien a été condamné par le Tribunal pour erreur médicale donnant lieu à indemnisation intégrale des préjudices de M. T... aujourd'hui atteint de séquelles motrices et neurocognitives invalidantes.
• M. P... a été victime de l'infection à mycobactérie Xenopi (la bactérie ayant infecté plusieurs personnes à la Clinique du Sport) avec une particularité : Nous avons rapporté la preuve que M. P... était la seule victime à contracter cette infection Xenopi dans un établissement de santé isolé dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Après une expertise médicale ordonnée par le Tribunal de Grande Instance de Marseille et les plaidoiries des avocats, le Tribunal a condamné l'établissement de santé pour erreur médicale fautive lors de la stérilisation des instruments chirurgicaux. M. P... portant de lourdes séquelles orthopédiques a été indemnisé de son entier préjudice. L'affaire a été confirmée par la Cour d'Appel et le pourvoi de la clinique a été rejeté par la Cour de cassation.
• M. P... a été victime d'une erreur médicale lors d'une ablation de la vésicule biliaire par voie de cœlioscopie. Une erreur médicale (négligence chirurgicale) a conduit à une hémorragie postopératoire et une prise en charge tardive sur le plan médical et chirurgical. Il s'en est suivi un choc hémorragique avec arrêt cardiaque. M. P.... est aujourd'hui paraplégique. Après expertise médicale ordonné par le Tribunal de Toulouse et plaidoiries des avocats, le Centre Hospitalier Universitaire a été condamné pour erreur médicale fautive. M. P... a été indemnisé de son entier préjudice, ce qui a été confirmé devant la Cour d'Appel.
• M. C... a été victime d'une erreur médicale consécutive à une chirurgie digestive. Après expertise médicale et plaidoiries des avocats, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné l'Hôpital pour erreur médicale à savoir un retard dans le prise en charge d'une fuite de l'anastomose confectionnée lors de l'intervention chirurgicale. Les membre de la famille de M. P..., décédé dans les suites de l'intervention, ont été indemnisés de leurs préjudices.
• M. T .... a été victime d'une erreur médicale lors d'une chirurgie cardiaque conduisant à des anomalies du rythme cardiaque et arrêt cardiaque. Après expertise médicale et plaidoiries des avocats, le Centre Hospitalier a été condamné pour défaut de consentement de M. T... des risques non dévoilés de ce type de chirurgie d'où indemnisation du préjudice de M. T... atteint de tétraplégie (paralysie des quatre membres). Cette condamnation de l'Hôpital et l'indemnisation de M. T... ont été approuvées par la Cour d'Appel et ensuite par le Conseil d'Etat.
• M. N... a été victime d'une paraplégie à la suite d'une intervention chirurgicale sur le rachis lombaire pour hernie discale. Après expertise médicale et plaidoiries des avocats, le Tribunal de Strasbourg a condamné l'Hôpital a indemnisé M. N... des conséquences motrices lourdes de son handicap.
• Mme C... a été victime d'une erreur médicale lors de la mise en place d'une anesthésie locorégionale avec paralysie des membres supérieurs. Un accident médical ouvrant droit à indemnisation a été prouvé après expertise médicale en présence des avocats. Après plaidoiries des avocats devant la CRCI a victime a été indemnisée par l'ONIAM pour l'ensemble de ses préjudices moteurs à l'origine de son handicap lourd.
• Mlle T... a été victime d'erreur médicale de diagnostic d'une tumeur cancéreuse. Après expertise médicale et plaidoiries des avocats, le Tribunal de Versailles a condamné le médecin pour faute médicale et a alloué une indemnisation à la famille de la victime décédée.
• Mme V... a été victime d'une erreur médicale lors d'une intervention de chirurgicale d'ablation d'un fibrome bénin de l'utérus. Cette intervention chirurgicale l'a laissée hémiplégique. Une expertise médicale a mis en évidence des soins non conformes aux données de la science médicale à savoir une erreur dans l'indication opératoire. Après plaidoiries des avocats, le chirurgien a été condamné par la Cour d'Appel de Paris à indemniser l'ensemble des préjudices de cette victime hémiplégique.
Cette preuve d'une erreur médicale commence à l'expertise médicale ordonnée par le juge : La défense à l'expertise médicale est capitale et souvent décisive relativement au succès d'une action en responsabilité médicale : La victime doit y être toujours défendue par son avocat et un médecin.
Dans certains cas, une obligation de résultat peut jouer en faveur de la victime d'une erreur médicale. Il s'agit du cas des infections nosocomiales et des dispositifs médicaux au sens large (médicaments, matériel médical).
Le juge pénal jugera le médecin le plus souvent pour homicide ou blessures involontaires. La victime devient ainsi partie civile au procès pénal. La partie civile aura accès à la procédure pénale et y participera. Elle sera indemnisée de la même façon que devant le juge civil.
Le juge civil tranche des litiges relatifs aux erreurs médicales commises dans une clinique privée.
Le juge administratif juge le cas des erreurs médicales commises dans un hôpital public.
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades (" loi Kouchner ") modifiera sensiblement la démarche pour certaines victimes d'un aléa thérapeutique. Désormais, l'aléa thérapeutique, sera indemnisé pour la victime d'un accident médical non fautif. Toutefois, le handicap doit être grave pour pouvoir invoquer le bénéfice de cette loi.
A cet égard, les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (les " CRCI ") peuvent être saisi de l'indemnisation.
La " CRCI " confiera une expertise médicale à un expert inscrit sur la nouvelle liste des experts en accidents médicaux. Il est vivement conseillé que la victime soit défendue sur le plan juridique et médical devant la " CRCI " et à l'expertise médicale.
La " CRCI " rendra son avis dans un délai de 6 mois. Si l'erreur médicale se révèle fautive, l'assureur proposera une indemnité dans un délai de 4 mois. Si la victime accepte l'offre, l'assureur devra verser l'indemnité dans un délai de 1 mois. Si l'erreur médicale se révèle non-fautive (un " aléa thérapeutique "), l'Office national d'indemnisation (ONIAM) devra proposer une offre d'indemnité à la victime et la verser dans les mêmes délais visés dessus. L'Office national peut être également mis en cause devant le juge.
De nombreuses victimes sont déboutées par les Crci de leurs demandes. D'autres sont très déçues par les indemnisations proposées par l'Oniam. D'autres ont la grande surprise de voir que l'avis positif de la CRCI n'est pas suivi d'effet. Avant de saisir la Crci, mieux vaudra prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé.