Accident de la route

Maitre Dimitri PHILOPOULOS assure vigoureusement la défense des victimes de la délinquance routière en France. Son intervention engagée dans ce domaine l'a amené à prêter son concours à la Ligue Contre la Violence Routière (LCVR) et à intervenir dans différents colloques en cette matière. Il a plaidé pour des victimes des accidents de la circulation dans toute la France depuis plus de 15 ans.

La victime d'un accident de la circulation peut être :

- protégée par la loi :
Il s'agit du cas des piétons et passagers.

- " sacrifiée " par la loi :
Il s'agit du cas des conducteurs qui peuvent se voir opposé leur propre faute.

Bien que le nombre de tués sur nos routes soit tombé sous la barre symbolique des 5000 morts pour l'année 2006, la délinquance routière est malheureusement toujours présente avec ses conséquences dramatiques sur la vie de milliers de victimes et de leurs familles par des décès ou des blessures parfois graves (handicaps tels que traumatisés crâniens, blessés médullaires, tétraplégie, paraplégie). La justice pénale doit intervenir pour sanctionner fermement des comportements dangereux sur la route

La politique de répression des juges des tribunaux correctionnels commencent à se durcir au regard de cette statistique sombre. Les peines de prison ont augmenté pour les conducteurs condamnés pour homicide ou blessures involontaires. Par ailleurs, la majorité des français sont favorables à une répression plus accentuée de la part des juges.

La victime devient partie civile au procès pénal. Elle devient acteur au procès pénal à part entière. Sur ses intérêts civils, il y a une réparation du préjudice corporel de la victime handicapée ou ses ayants droit en cas de décès.

Les assureurs ont une tendance fâcheuse à inciter les victimes à suivre la voie amiable en les décourageant de se constituer partie civile. Cette politique regrettable est une atteinte inadmissible aux droits de la victime qui devrait décider en toute liberté quelle voie à suivre.

Après un accident, la victime a le droit de se faire communiquer copie du procès verbal d'accident par l'intermédiaire de l'assureur du conducteur fautif ou partiellement fautif. Elle peut porter plainte seule ou par l'intermédiaire de son avocat. Pour des accidents plus complexes, un juge d'instruction pourrait être saisi.

La prévention mais aussi la répression pénale sont nécessaires pour combattre le fléau de l'insécurité routière : une application rigoureuse des peines et une juste indemnisation du préjudice subi par la victime handicapée ou ses ayants droit en cas de décès sont nécessaires à une justice qui s'implique dans la lutte contre la délinquance routière.